Termes et conditions
Conditions Générales d'Utilisation de PrepOrdo
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de PrepOrdo.
Article 1 – Objet
PrepOrdo est une solution destinée aux pharmaciens et à leurs patients pour favoriser l'accès aux médicaments.
Article 2 – Champ d’application
PrepOrdo est disponibles aux pharmacies et à leurs équipes après avoir créé un compte. Les patients doivent avoir donné leur accord pour être ajouté par la pharmacie dans PrepOrdo.
Article 3 – Définitions
« L’Utilisateur » est toute personne utilisant la solution PrepOrdo.
« Le responsable de traitement » est la personne qui, au sens de l’article 4 du règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Article 4 – Fonctionnalités
4.1 Créer un compte
4.2 Ajouter un patient
4.3 Informer un patient que ses médicaments sont prêts
Article 5 – Responsabilités
5.1 L’éditeur de PrepOrdo
L’éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu et un bon fonctionnement de l’application aux Utilisateurs. L’éditeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, PrepOrdo pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
5.2 L’Utilisateur
Toute information saisie dans PrepOrdo par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Toute conséquence liée à la saisie de l’Utilisateur est de sa seule responsabilité, comme par exemple l'ajout d'un patient dans PrepOrdo sans son consentement préalable.
Article 6 – Propriété intellectuelle
En cours de rédaction...
Article 7 – Mise à jour des conditions d’utilisation
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à PrepOrdo, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé comme nécessaire.